POUR RAPPEL | La protection des données va être réorganisée
Le 1er septembre 2023, la législation totalement révisée sur la protection des données entrera en vigueur. Les institutions pour personnes ayant besoin de soutien sont elles aussi concernées.
ARTISET a élaboré différents outils d'application au cours des derniers mois afin que les institutions puissent se préparer aux exigences de la nouvelle législation. Vous trouverez les documents correspondants sur les sites web d'ARTISET et de ses associations de branche dans la rubrique Protection des données.
Dossier sur la protection des données
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