COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Renforcer les entreprises d’intégration pour les personnes en situation de handicap

Les résultats de deux études de la Haute école spécialisée à distance de Suisse (HESD) montrent que les conditions-cadres actuelles limitent substantiellement la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et le développement durable des entreprises d’intégration. Dans leur prise de position, ARTISET et INSOS réclament une adaptation du financement des entreprises d’intégration aux exigences actuelles. Ce n’est qu’à cette condition que les entreprises pourront jouer demain encore un rôle central en proposant des emplois accompagnés à l’interface entre le marché ordinaire du travail et le marché complémentaire du travail.

Les entreprises d’intégration apportent une contribution importante sur le marché suisse du travail. Elles soutiennent plus de 60’000 personnes bénéficiaires d’une rente AI ou de mesures de l’AI :

• en créant des possibilités d’emploi en leur sein ou dans des entreprises du marché ordinaire du travail,
• en proposant une alternative au chômage aux personnes sans accès au marché du travail,
• en faisant office de filet de sécurité professionnel lors de crises personnelles et en apportant leur soutien pour l’intégration et l’insertion ou la réinsertion dans l’activité lucrative.

Les modèles de financement cantonaux actuels et les directives limitent toutefois la marge de manœuvre entrepreneuriale des entreprises d’intégration. Les modèles de financement cantonaux et les directives compliquent l’évolution dans le sens où l’entend la CDPH afin de garantir la participation professionnelle des personnes en situation de handicap ayant un grand besoin de soutien. Les études menées par la HESD portent sur le financement des entreprises d’intégration et leurs revenus supplémentaires. Elles indiquent comment le financement des entreprises d’intégration pourrait se présenter à l’avenir et comment il serait possible d’optimiser les modèles de rémunération actuels.

Sur la base des résultats de l’étude, ARTISET et INSOS ont formulé dans une prise de position des exigences minimales rendant possible un développement des entreprises conforme à la CDPH. Ces exigences visent à garantir à l’avenir les offres des entreprises d’intégration pour l’autodétermination et le soutien des personnes en situation de handicap et leur participation professionnelle.