Contrat d’apprentissage FPra: version actualisée

30 janvier 2017

La nouvelle version du contrat d’apprentissage FPra est dès maintenant disponible en ligne pour les membres.

En décembre dernier, l’Office fédéral des assurances sociales a abrogé avec effet immédiat la lettre circulaire AI no 299. Les contrats d’apprentissage FPra sont depuis à nouveau pour deux ans. Le contrat d’apprentissage FPra a été actualisé et est dès maintenant disponible en ligne pour les membres.

Vous trouvez la version actuelle de ce contrat d’apprentissage FPra à la rubrique Formation pratique (Formation pratique > Documentation >Documents de base). Ainsi que bien d'autres documents.

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Petit rappel des faits

Rappelons que la circulaire AI 299 autorisait l’AI de n’approuver les formations pratiques FPra de deux ans que pour une année dans un premier temps. La deuxième année de formation n’était financée que s’il existait de bonnes chances de capacités de gain futures sur le marché primaire du travail. Cette circulaire était entrée en vigueur en 2011.

Communiqué de presse INSOS (du 5.12.2016)
Communiqué de l’OFAS (du 2.12.2016)