Licences pour films et musique SUISA/MPLC

Convention avec la SUISA et la MPLC

INSOS Suisse via Curaviva a conclu deux conventions cadre, l’une avec la SUISA et l’autre avec la société MPLC. Ces conventions cadre règlent l’utilisation de musique et la projection de films dans les institutions membres d'INSOS Suisse.

La diffusion de musique et de films est soumise aux droits d’auteur. Les droits d’auteur pour la musique sont gérés en Suisse par la SUISA. La société MPLC représente les droits de plus de 940 studios/diffuseurs/producteurs de films, ce qui représente environ 95% de l’ensemble du marché.)

Comment procéder

Pour que votre institution puisse bénéficier de cette prestation, vous devez conclure une convention avec INSOS, respectivement CURAVIVA Suisse.

Convention pour la musique uniquement
Convention pour musique et films

Téléchargez la convention voulue et envoyez-là à:
CURAVIVA Suisse
Convention licence films et musique
Postfach 1003
3000 Bern 14

Avantages

Cette solution offre des avantages importants aux institutions membres d'INSOS Suisse:

  • 30% de rabais sur les indemnités normales, c.-à-d. CHF 7.70 par place stationnaire (MPLC Umbrella-License®)
  • 35% de rabais sur les indemnités normales, c.-à-d. CHF 3.00 par place stationnaire (SUISA)
  • Utilisation illimitée des films, sur la base d’un forfait annuel
  • Les frais administratifs sont réduits
  • CURAVIVA Suisse se charge de l’encaissement

Utilisations

Les utilisations suivantes de musique et de films font l’objet de ce contrat :

  • Danse et divertissement (GT Hb)
  • Concerts et manifestations similaires (GT K)
  • Enseignement de la danse et de la gymnastique en musique (GT L)
  • Diffusion d’enregistrements son et image avec musique (GT T)
  • Projection de films* à partir de vidéos/DVD/BlueRay/fichiers numériques dans des locaux communautaires (GT F)
  • La location de films* dans les chambres des résidents (GT F)

*selon la liste des studios MPLC

Exceptions

Sont exclues de cette convention et du contrat général avec la SUISA et MPLC GmbH :

  • Les manifestations au cours desquelles se produisent des chanteuses, chanteurs, solistes ou orchestres engagés pour un montant dépassant fr. 5’000.00 (cachet et frais par événement).
  • La concession SSR : réception d’émissions et diffusion d’enregistrements son et image comme divertissement de fond ainsi que l’utilisation de musique dans les files d’attente (GT 3a). Ces utilisations de musique sont facturées par Billag, pour autant que le home ait déclaré auprès de cette société un appareil radio ou de télévision.
  • Les indemnisations de droits d’auteur pour la réception de radio et de télévision. Ces indemnisations sont perçues par Billag pour le compte de la SUISA et ne doivent pas être confondues avec les redevances de réception de Billag SA.
  • Les projections de films en plein air (pour celles-ci, des licences doivent être obtenues séparément et individuellement auprès des détenteurs des droits).