Révision de la LPD | Ce qu’il faut savoir maintenant

16.04.2021 / NEWS

Le Parlement a adopté la révision de la loi sur la protection des données (LPD) fin septembre 2020. Qu’est-ce que cela change pour les institutions et les organisations au service des personnes ayant besoin d’assistance? Voici un bref aperçu.

La révision apporte plusieurs nouveautés, tout en conservant l’esprit de la loi actuelle. Elle s’aligne en partie sur le règlement général de l’UE sur la protection des données mais s’en écarte sur quelques points.

Notre résumé

Nous vous présentons les principaux changements dans notre aperçu.

LPD - Lire notre aperçu

 

À suivre...

Les détails concernant la mise en œuvre de la loi ne sont à l’heure actuelle pas encore connus. En effet, l’ordonnance d’exécution de la LPD révisée n’a pas encore été publiée.

Nous vous informerons dès que possible des détails des dispositions d'application de cette LPD révisée.

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