LIPPI

Avec l'entrée en vigueur de la RPT, les cantons assurent de nouvelles tâches. Depuis le 1er janvier 2008, les cantons sont tenus d’encourager l’intégration des personnes avec handicap par le biais de contributions destinées à la réalisation et à l’exploitation de foyers d’habitation, d’ateliers et de centres de jour.

Compétence des cantons

La législation d’application correspondante, à savoir la Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI), décrit les objectifs d’intégration et les principes de base. Les cantons sont donc seuls responsables de la planification, de la reconnaissance, de la surveillance et du financement des institutions pour personnes adultes avec handicap. Par contre, la loi sur l'assurance-invalidité, qui prévoit des prestations individuelles pour les assuré-e-s (p.ex. des mesures professionnelles ou du matériel), relève toujours de la compétence de la Confédération.

Plans stratégiques cantonaux

Conformément à la LIPPI, les cantons sont chargés d'élaborer des plans stratégiques retraçant leur politique en faveur des personnes avec handicap. Le dernier plan stratégique cantonal a été approuvé le 28 mars 2012 par le Conseil fédéral. Désormais, tous les cantons disposent d'un plan stratégique approuvé par le Conseil fédéral; vous trouverez une vue d'ensemble et les liens vers les plans stratégiques cantonaux sur le site Internet de la CDAS.