SEXUALITÉ | Signez la pétition «Seul un oui est un oui!»

26.10.2022 / News

Avec la révision du droit pénal en matière sexuelle, le Conseil des États entend redéfinir le viol selon le principe «non c’est non.» Amnesty International lance une pétition pour demander au Conseil National de se prononcer en faveur d’une solution basée sur le principe «seul un oui est un oui!». INSOS et YOUVITA soutiennent cette pétition.

«Non c’est non» ne suffit pas

En se fondant sur une définition du viol consacrant le principe «non c’est non», la loi attribue la responsabilité aux victimes. En effet, celles-ci ont le devoir de s’opposer par un «non» aux rapports sexuels non désirés, ce qui n’est pas pleinement conforme aux normes internationales en matière de droits humains. Cette définition n’est pas acceptable, en particulier pour les personnes ayant un besoin d’assistance accru. La dépendance de ces personnes à l’égard de tiers dont elles ont besoin pour les aider peut engendrer des rapports de force inégaux qui empêchent les victimes de se défendre activement. Selon leurs handicaps, il peut leur être difficile, voire impossible, de se défendre verbalement ou physiquement contre les agressions. Il en va de même pour une partie des usagers et usagères des prestations institutionnelles.

 

Signez sans tarder la pétition «Seul un oui est un oui!»

La CDPH vise à renforcer l’autonomie et l’autodétermination des personnes en situation de handicap, y compris en matière sexuelle. La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) protège les jeunes à la fois contre les pratiques sexuelles forcées et contre la tentation d’en commettre. Dans le débat parlementaire sur la révision de la loi sur les crimes sexuels, INSOS et YOUVITA soutiennent donc une solution aussi proche que possible des exigences de la CDPH et de la CDE. La pétition d’Amnesty International veut faire progresser l’approche «Seul un oui est un oui!». INSOS et YOUVITA recommandent de signer la pétition.

 

Signer la pétition