COVID | Compétence des cantons en matière de mesures pendant la phase de transition

24.05.2022 / NEWS

Dans un document de base, le Conseil fédéral a défini les objectifs et la répartition des tâches concernant Covid-19 jusqu’au printemps 2023. Avec le retour à la situation normale, les cantons reçoivent la compétence d’ordonner certaines mesures et de les coordonner entre eux. Les cantons y sont opposés et entendent maintenir la stratégie de dépistage actuelle sous la direction de la Confédération. ARTISET soutient cette demande.

Le Conseil fédéral se réfère aux compétences telles qu’elles sont réglées dans la loi sur les épidémies : en situation normale, la responsabilité principale en matière de mesures de protection de la population et des hôpitaux retourne aux cantons. Les éventuelles mesures telles que l’isolation, l’obligation de porter un masque ou les limitations d’accès sont ainsi de la compétence des cantons.

 

Covid-19: objectifs, tâches et compétences pendant la phase de transition

 

Différences entre la Confédération et les cantons

Dans le cadre de la consultation, de nombreux cantons se sont exprimés de manière critique sur le document de base. Ils ont refusé d’approuver le document pour la phase transitoire, en tant que document commun. La principale différence entre la Confédération et les cantons est la répartition des tâches en cas de recrudescence rapide du nombre d’infections.

 

Maintenir la stratégie de dépistage avérée

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS et les cantons se sont prononcés en défaveur d’une modification de la stratégie de dépistage. Le Conseil fédéral entend transférer aux cantons l’entière responsabilité pour l’exécution des tests de dépistage de COVID-19 et leur financement, pour début 2023. Si les cantons définissent quels tests de dépistage sont pris en charge par les pouvoirs publics, les différences régionales et cantonales au niveau de l’offre de dépistage seront inévitables, souligne la CDS.

 

ARTISET soutient la position des cantons

Les cinq vagues de COVID ont montré de manière impressionnante qu’une pandémie ne peut que difficilement être maîtrisée au moyen de mesures à caractère fédéraliste. Il n’est pas compréhensible pourquoi le Conseil fédéral entend se défaire de sa responsabilité en matière de dépistage et de son financement. Et ce, justement pour la phase dans laquelle on s’attend à un pic du nombre d’infections.

Le Conseil fédéral souhaite informer rapidement sur les adaptations nécessaires de la loi Covid-19 en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie de dépistage et le financement des tests à partir du 1er janvier 2023.