Rapport de la Suva: primes historiquement basses en 2022

13.08.2021 / NEWS

Comme chaque année, la Suva fait le bilan sur l’assurance contre les accidents. Les accidents ont été moins nombreux en 2020.Pour les entreprises de la classe 71A, les institutions sociales et les écoles des métiers, les primes brutes diminuent en 2022.

Nous vous livrons ici le rapport de la Suva:

Des primes historiquement basses en 2022

Les entreprises assurées auprès de la Suva bénéficieront de primes historiquement basses en 2022. En 2020, année de pandémie de coronavirus, les accidents ont été moins nombreux, ce qui a entraîné une diminution des coûts dans nombre de branches. De plus, la Suva a réalisé l’an dernier une performance réjouissante sur ses placements. Pour les entreprises de la classe 71A, Institutions sociales et écoles des métiers, les primes brutes diminuent dans l’assurance contre les accidents professionnels et dans l’assurance contre les accidents non professionnels.

En 2020, la pandémie de coronavirus a conduit à un recul du nombre d’accidents dans de nombreuses branches. Les coûts moyens par cas ont certes légèrement augmenté, mais le compte technique affiche un net excédent global. Comme les entreprises assurées profitent directement des excédents de la Suva, un grand nombre de clients bénéficieront de primes plus basses en 2022. Le reversement des excédents est effectué selon les modalités prévues par les bases légales à travers une déduction sur les primes 2022.

Le montant de la déduction liée aux excédents dus au COVID-19 est déterminé en pourcentage des primes nettes. Ces taux sont fixés individuellement pour chaque classe de l’assurance contre les accidents professionnels et non professionnels sur la base des effets subis. Le taux est identique pour toutes les entreprises assurées à l’intérieur d’une même classe. Dans la classe 71A, la déduction est de 6 % de la prime nette 2022 dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) et de 1 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP).

De plus, la Suva a réalisé une performance réjouissante sur ses placements malgré la crise, ce qui lui permet d’accorder une réduction de prime extraordinaire, comme les années précédentes. Identique pour toutes les classes de l’AAP et de l’AANP, le reversement correspond à 15 % des primes nettes 2022. En 2022, la Suva allège de 779 millions de francs au total les charges de ses entreprises assurées.

Taux de prime nets 2022 dans l’AAP

Dans la partie de sous-classe Personnel d’ateliers, le taux de base peut être abaissé de deux degrés (soit 10 %) en raison de l’évolution positive des sinistres. Dans les autres parties de sous-classe, les taux de prime de base nets demeurent inchangés, car les charges des sinistres et les recettes de primes sont équilibrées. À quelques exceptions près, le taux de prime brut diminuera par rapport à l’année précédente pour toutes les entreprises en raison des reversements décrits ci-dessus.

Taux de prime nets 2022 dans l’AANP

Dans l’AANP, les charges des sinistres sont en hausse dans la communauté de risque 71A BD (Personnel) et la prime nécessaire est supérieure aux recettes des primes nettes. Par conséquent, le taux de prime de base net doit être relevé d’un degré (soit 5 %). Dans la communauté de risque 71A CE (Clients), les charges des sinistres sont bien plus élevées que les recettes de primes. Le tarif des primes de la Suva précise que le taux de prime de base net de cette communauté de risque est limité à la moyenne de l’ensemble de la branche d’assurance et que la différence par rapport au taux nécessaire est financée par une contribution de solidarité émanant des autres classes.

L’ensemble de la branche d’assurance AANP étant en hausse pour l’année 2022, le taux de prime de base de la communauté de risque CE (Clients) l’est lui aussi d’un degré (soit 5 %) par rapport à l’année précédente. Comme les années précédentes, la contribution de solidarité en faveur des clients est d’un peu plus de 20 millions de francs. Ici aussi, le taux de prime brut 2022 diminuera cependant pour la plus grande partie des entreprises par rapport à l’année précédente.

Les taux de prime individuels des différentes entreprises peuvent s’écarter des taux de base dans les deux branches d’assurance en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes.

Les décisions de classement 2022 seront envoyées à partir d’août 2021. Votre agence Suva se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.

Vous trouverez d’autres informations à ce sujet sur www.suva.ch/restitutions

 

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Téléchargez le rapport en version PDF. Avec tableaux explicatifs sur les taux de primes nets 2022 dans l’AAP et dans l’AANP.

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