Le «modèle bernois» connaît des ajustements

18.07.2019 / NEWS

Les éléments clés de la mise en œuvre du plan stratégique en faveur des personnes handicapées, dit « modèle bernois », sont en place. Les principes définis dans le système approuvé par le Conseil fédéral et le Grand Conseil en 2011 doivent certes être maintenus. Néanmoins, il y aura des ajustements. En voici les grandes lignes.

Survol des ajustements

Les objectifs d’encourager l’autonomie et de la participation sociale des personnes handicapées sont maintenus. Le nouveau régime de financement sera axé sur la personne.

Ce qui change:

  • Au lieu d'utiliser la procédure d’évaluation PEBP, les besoins individuels seront évalués avec la méthode du plan d'aide individuel IHP. Le processus d’évaluation doit être effectuée par un organisme indépendant.
  • Dans le domaine institutionnel, des forfaits d’infrastructures seront introduits. Les fonds de soutien pour les personnes qui vivent en foyer doivent continuer d'être dirigés directement vers les foyers, mais d'une manière axée sur le sujet.
  • Dans une première phase, l'introduction du nouveau système sera limitée au domaine du logement/loisir et des foyers de jours. Pour l’instant, le transfert du domaine de travail est exclu. L'introduction du nouveau système de financement des ateliers sera examinée ultérieurement.

De nouvelles incertitudes

Si avec ces adaptations, certaines incertitudes disparaissent, d’autres apparaissent. Par exemple avec l’introduction de la procédure d’évaluation IHP ou avec le «système de pilotage efficace» dont le fonctionnement n’est pas décrit.

Calendrier des décisions

Le projet de loi sur l’organisation de l’aide cantonale aux personnes handicapées doit être rédigé d'ici la fin janvier 2020. Après consultation administrative interne, il devrait être soumis à consultation à partir de mai 2020. La loi devrait entrer en vigueur en 2023.

SOCIALBERN suivra de près la poursuite des travaux. SOCIALBERN est la section bernoise d’INSOS Suisse. Nous remercions SOCIALBERN pour ces informations.

Lien et communiqué de presse

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