Assouplissement à grands pas

22.06.2020 / NEWS

Le 22 juin, le Conseil fédéral a largement levé ses mesures de lutte contre le nouveau coronavirus. Il  délègue une grande partie de ses compétences aux cantons et aux particuliers, ce qui soulève de nombreuses questions - y compris pour les institutions pour des personnes en situation de handicap.

Une nouvelle page a été tournée, ce vendredi à Berne, dans la situation liée au Covid: lors de sa conférence de presse, le Conseil fédéral a annoncé qu'il levait en grande partie, dès aujourd’hui 22 juin 2020, ses mesures de lutte contre le nouveau coronavirus (plus d'informations sur www.insos.ch/coronavirus > Assouplissement).

Par ailleurs, le Conseil fédéral a déclaré vendredi la fin de la situation extraordinaire conformément à la loi sur les épidémies. La situation particulière prévaut à nouveau en Suisse. Ceci signifie que la responsabilité et la compétence principales dans la lutte contre le coronavirus passent aux cantons, même en cas de nouvelle hausse des cas de COVID-19. Dans le cadre de ces modifications, le Conseil fédéral a mis en vigueur deux nouvelles ordonnances:
 
Ordonnance 3 COVID-19
Ordonnance COVID-19 en situation particulière

 

Les décisions soulèvent des questions

Dans la lutte contre le coronavirus, le Conseil fédéral a soudainement décidé de miser sur le fédéralisme et l’action autonome responsable. Elle délègue ainsi une grande partie de ses compétences aux cantons et aux particuliers, ce qui soulève de nombreuses questions - y compris pour les institutions actives dans le secteur du social et des soins. Voici deux exemples:

  • Le Conseil fédéral a levé ses dispositions relatives à la protection des collaborateurs/collaboratrices vulnérables. Ceux-ci peuvent retourner sur leur lieu de travail. Toutefois, l'employeur est tenu de protéger leur santé par des mesures appropriées (devoir de sollicitude en vertu de la loi sur le travail). Quelles sont les conséquences de cette mesure d'assouplissement et du désengagement de la Confédération pour nos institutions membres qui accompagnent et soutiennent les personnes vulnérables? Comment leur protection sera-t-elle réglementée à l'avenir, et qui en portera la responsabilité: le canton ou les institutions?
  • Le Conseil fédéral mise sur une action autonome responsable dans la lutte contre le coronavirus: les règles d’hygiène et de distance doivent continuer à s’appliquer. Il a ainsi simplifié et unifié les consignes relatives aux plans de protection: les mêmes exigences devraient s'appliquer à tous les plans de protection à l'avenir. Qu'est-ce que cela signifie pour les institutions?

 

Apporter des clarifications

Une chose est sûre: les décisions du Conseil fédéral ont des conséquences importantes pour nos institutions membres également. Dès que la Confédération aura publié les explications relatives aux nouvelles ordonnances et adapté ses recommandations (p. ex. les recommandations de l'OFSP pour les structures telles que les homes pour personnes âgées, les établissements médico-sociaux et les institutions pour personnes en situation de handicap) à la nouvelle situation ou même les aura retirées, nous vous en informerons en détail.

De plus outre, INSOS Suisse et CURAVIVA Suisse examineront ensemble, sur la base des nouvelles consignes et directives, comment ils peuvent faire entendre au mieux les intérêts des institutions membres et obtenir une clarification de la situation.