Coronavirus | Infos pour les employeurs


Situation actuelle

Consultez la page Mesures et ordonnances de l'OFSP pour connaître la situation actuelle des obligations et recommandations.

Aller à la page Mesures et ordonnaces de l'OFSP


Ordonnances du Conseil fédéral

 

Mesures concernant l'apprentissage

Le site «Perspectives Apprentissage» vous informe sur les mesures actuelles, par exemple pour les examens finaux de 2021.

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Mesures concernant la formation professionnelle supérieure
Des informations sur la formation professionnelle supérieure (brevets et dplômes fédéraux, écoles supérieures ES) sont disponibles sur le site du SEFRI.

Aller sur le site du SEFRI

 

 

La Confédération a publié diverses recommandations et directives concernant les relations de travail:

  1. Prescriptions pour les plans de protection
  2. Recommandations de l'OFSP pour les institutions pour personnes en situation de handicap
  3. Recommandations de l'OFSP pour la prise en charge des employé·e·s malades
  4. Critères de suspicion, prélèvement et déclaration
  5. Prise en charge du coûts des tests



1. Prescriptions pour les plans de protection
Les institutions et entreprises doivent élaborer et mettre en œuvre des plans de protection. Le Conseil fédéral a décidé, à partir du 22 juin 2020, de simplifier les prescriptions relatives aux plans de protection et de les uniformiser.

  • Consultez notre page "Plans de protection"
    Vous y trouvez les documents de la Confédération vous permettant de développer et de vérifier vos plans de protection.

 

2. Recommandations de l’OFSP pour les institutions médico-sociales

L'OFSP a révisé ses recommandations pour les institutions socio-médicales. La nouvelle version s'adresse principalement aux maisons de retraite et de soins. Mais il contient des recommandations concrètes aussi intéressantes pour les institutions pour personens en situation de handicap.

Documents de l'OFPS pour le personnel accompagnant et soignant

 

3. Recommandations de l'OFSP pour la prise en charge des employé·e·s malades

Le document vous informe sur:

  • les critères de tests et prise en charge des frais de test
  • la gestion des personnes symptomatiques
  • les mesures d'isolement
  • la gestion des personnes qui reçoivent une notification de l’application
  • le traçage des contacts

Recommandations pour la prise en charge des personnes malades et des contacts
 


4. Critères de suspicion, prélèvement et déclaration



5. Tests et prise en charge du coût des tests

La Confédération couvre tous les coûts des tests COVID-19. Ainsi que les coûts liés au dépistage en série des collaborateurs.

 


Ce qui vaut actuellement:

  • Durée maximale : 24 mois maximum (valable du juillet 2021 à la fin du février 2022).
  • Le délai d’attente minimale d'un jour à partir du 1er juillet 2021.
  • La procédure sommaire pour le décompte de la RHT continuede s’appliquer jusqu’à fin septembre 2021.
  • La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de RHT lorsque la perte de travail dépasse 85 % est aussi supprimée rétroactivement entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021.
  • L’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis
  • Les personnes qui ont un revenu inférieur à3470 francs touchent une indemnité en cas de RHT de 100 % ; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs

 

Liens importants

 

 

Conditions d’éligibilité

  • Les domaines d’activité de l’entreprise sont clairement délimités au moyen d’une comptabilité.
  • Recul de plus de 40% du chiffre d’affaires en 2020 ou au compte des 12 derniers mois par rapport à la moyenne des chiffres d’affaires 2018/19 (preuves requises).
  • Fermeture d‘au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020 ordonnée par les autorités (dans ce cas, il n’est pas nécessaire de prouver le recul du chiffre d‘affaires).
  • Les mesures pour des cas de rigueur restent en vigueur jusqu’à fin de l’année 2021.

Les cantons sont responsables pour la mise en œuvre des mesures.


Prestations

  • À fonds perdu: au maximum 20% du chiffre d’affaires moyen de 2018/19 et 750’000 francs par entreprise. Les cantons peuvent augmenter le plafond de l‘aide.
  • Emprunt: au maximum 25% du chiffre d’affaires moyen de 2018/19 et 10 million de franc. La durée est limitée à 10 ans.


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Pendant la situation extraordinaire, les établissements reçoivent 70 % du tarif pour les mesures de réadaptation de l‘AI qu'elles ne peuvent pas mettre intégralement en œuvre en raison de la crise du coronavirus.


À court terme, cela a permis d'amortir la situation.

À moyen terme
, le volume des mandats et les intégrations réussies risque de baisser. Cette réduction peut placer les fournisseurs de prestations dans une situation d'urgence financière.

La situation liée au COVID-19 ne doit pas aboutir à des mesures d’économie. Il faut une autre approche que le renvoi aux indemnités pour chômage partiel ou aux crédits-relais. Nous travaillons actuellement à des solutions avec l’OFAS et la COAI.

 

 

Coûts extraordinaires et réduction de revenus

Voici nos recommandations pour enregistrer les coûts extraordinaires et la réduction de revenus de manière uniforme et compréhensible.

Ces recommandations se basent sur le plan comptable et la comptabilité analytique de CURAVIVA Suisse. Les institutions qui utilisent d'autres instruments peuvent adapter ces recommandations.

Recommandations | enregistrer les coûts extraordinaires

 

Vous avez une question?
Contactez la hotline de CURAVIVA.
Tél. 031 385 33 39.
Mail: hotline@curaviva.ch

 

 

Le délai pour les demandes d’octroi de crédit a expiré le 31 juillet 2020.

Infoline EasyGov
Numéro: 0
58 467 11 22
Helpcenter EasyGov pour les PME